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LA LOI
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LA LOI
z_rock66 Mar 18 Sep - 20:20
Savez-vous qu'en tant que créateur du forum je suis responsable de tout ce qu'il y a écrit sur le forum ?
Je vous demanderé donc de bien suivre les règles
et de ne pas m'obliger à supprimer des messages !!!
Pour info, voici les lois d'internet et les amendes ecourues (jusqu'a 100 000€ et 2 ans d'emprisonnement pour une simple injure !!!)
CNIL
Petit condensé :
*La loit dit clairement
- Pas de caractères diffamatoires envers autrui sous peine de poursuites (donc vous acharnez pas a traiter les profs ou autre ce sera -> direct corbeille...
Le P2P également ( rien à voir mais je tiens à préciser ;-°) )
- Téléchargement de musiques autorisées ( mais pas conseillé !!! ) PAR CONTRE FILMS QUELQ QU'ILS SOIENT SONT INTERDITS SURTOUT CEUX A CARACTERE 'SENSIBLES'
Je sors ça d'un entretient d'un gentil gendarme de l'unité spéciale de surveillance de la toile française qui a bien voulu répondre à mes questions.
Je vous demanderé donc de bien suivre les règles
et de ne pas m'obliger à supprimer des messages !!!
Pour info, voici les lois d'internet et les amendes ecourues (jusqu'a 100 000€ et 2 ans d'emprisonnement pour une simple injure !!!)
CNIL
Petit condensé :
*La loit dit clairement
- Pas de caractères diffamatoires envers autrui sous peine de poursuites (donc vous acharnez pas a traiter les profs ou autre ce sera -> direct corbeille...
Le P2P également ( rien à voir mais je tiens à préciser ;-°) )
- Téléchargement de musiques autorisées ( mais pas conseillé !!! ) PAR CONTRE FILMS QUELQ QU'ILS SOIENT SONT INTERDITS SURTOUT CEUX A CARACTERE 'SENSIBLES'
Je sors ça d'un entretient d'un gentil gendarme de l'unité spéciale de surveillance de la toile française qui a bien voulu répondre à mes questions.
Dernière édition par z_rock66 le Ven 20 Juin - 22:19, édité 1 fois
z_rock66- Catagland
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Classe : T.S1
Humeur : ANNTTRRAAAXX !!!
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loulou- Dieu
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Localisation : euh,falgos ca compte?
Classe : besoin d'en parler???
Humeur : souvent mecontent :)
Date d'inscription : 17/09/2007
z_rock66- Catagland
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Kaffo- Wild Rabbit
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Humeur : ça c'est le truc qui sers a rien paske si on devait le change chaque fois qu'on change d'humeur >.>
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piment rouge- Le Chaud Piment Rouge du Chili
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Re: LA LOI
z_rock66 Mer 19 Sep - 19:53
sachez que le dico sa existe !! (meme les gros mots sont dedans)
z_rock66- Catagland
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Kaffo- Wild Rabbit
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Humeur : ça c'est le truc qui sers a rien paske si on devait le change chaque fois qu'on change d'humeur >.>
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z_rock66- Catagland
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Kaffo- Wild Rabbit
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Humeur : ça c'est le truc qui sers a rien paske si on devait le change chaque fois qu'on change d'humeur >.>
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loulou- Dieu
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z_rock66- Catagland
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Re: LA LOI
kéké Sam 21 Juin - 16:32
pas de gros mot, pas d'injure, et pas de propos diffamatoire. VOus allez dire , mais alors on peut rien dire !! Eh bah non ^^ la p'tite faille que tout le monde connaît ^^, les étoiles. *******, ****. etc... => mais tu c'est que t'es *** dès fois ! pas de gros mot apparent, mais tout le monde comprend la phrase ^^.Voila une astuce, pour ceux qui sont pas très simplet ^^
kéké
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Re: LA LOI
z_rock66 Sam 21 Juin - 21:58
Réglement a écrit:Soyez courtois * : Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente (et votre fournisseur d'accès à internet en sera informé). L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.
Par contre rien ne vous interdit de rajouter des *** ( c'est bien plus poli et on comprends tout autant !!! )
C'était déjà précisé ^^
D'où l'utilité de lire les règles AVANT de poster !!!
z_rock66- Catagland
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